Pourquoi créer une société offshore au Delaware ?

Société offshore delaware

Créer une société offshore au delaware

Le Delaware surnommé « le premier État » après la ratification de la constitution des États-Unis, car il fut le premier à l’avoir signée le 7 décembre 1787.

Aujourd’hui, ce petit État de 5 133 km² situé sur la côte est des États-Unis, occupe une place importante dans le monde des affaires. En effet, le deuxième plus petit État des États-Unis a la particularité d’enregistrer plus d’entreprises que d’habitants, 967 171 habitants en 2018 pour plus d’un million d’entreprises.

Faut-il y voir le signe d’un paradis fiscal propice à l’ouverture de sa société offshore ?

Avant tout, il est important de comprendre le sens de:« société offshore ». Quand on parle de société offshore, on parle d’une société dont le siège social est établi dans une juridiction autre que celle dans laquelle elle exerce ses fonctions et dont les actionnaires sont domiciliés dans un autre pays.

Il s’agit d’un sujet de controverse au sein de l’Union européenne, car si à première vue les États-Unis ne sont pas considérés comme un paradis fiscal, l’État du Delaware semble très attractif pour les entreprises, ce qui peut laisser présager une attirance fiscale potentielle pour ces dernières .

Ce que vous allez découvrir

Le Delaware, un paradis fiscal ?

Depuis le début des années 1990, le Delaware est devenu une juridiction clé pour la création d’entreprises, avec plus d’un million d’entreprises sur son territoire aujourd’hui.

Bien que ce nombre soit impressionnant, il est encore plus surprenant de trouver de nombreuses grandes entreprises cotées en bourse, car ce tout petit état recense près de 50% des entreprises cotées à Wall Street et 63% des entreprises du top 500 US entreprises (classées selon l’importance de leur chiffre d’affaires).

Mais ne vous y trompez pas, si cette juridiction est prisée par les plus grandes entreprises, ce n’est pas pour sa situation idyllique, mais sa fiscalité avantageuse.

Rassurez-vous, au-delà des sociétés cotées, le Delaware compte d’innombrables sociétés à responsabilité limitée. La création d’une société offshore dans le Delaware est ouverte non seulement aux entités américaines, mais aussi au reste du monde. Tout le monde peut profiter des privilèges fiscaux d’une société offshore au Delaware.

Le Delaware attire ainsi des entreprises du monde entier, afin de bénéficier d’une fiscalité quasi nulle, où les revenus de ses derniers sont exonérés d’impôts. Ces sociétés n’ont pas d’activité dans le Delaware car elles ne sont pas autorisées à exercer aux États-Unis, elles ont simplement une adresse qui leur permet de profiter de ce privilège fiscal.

De nombreux entrepreneurs voient comme une aubaine d’enregistrer leur société offshore dans le Delaware afin de bénéficier d’une imposition de 0 %, sans avoir besoin d’audit ni d’exigences de déclaration.

Pourquoi le Delaware attire-t-il autant d’entrepreneurs ?

Comme n’importe quel paradis fiscal, le Delaware attire des entrepreneurs du monde entier, mais pourquoi tant d’entre eux choisissent-ils d’y installer leur siège social ? Il faut dire que cette juridiction est stable avec une excellente réputation cachée derrière la bannière américaine. Sous couvert de cette filiation américaine, elle cherche intensément à favoriser les investissements et les entreprises sur son territoire.

En raison de plusieurs critères mis en avant, comme la simplicité de constitution à faible coût, l’anonymat garanti, ou encore les lois favorables en vigueur et les faibles impôts qui appliquent cet état.

A vous d’isoler les réels avantages de la création d’une société offshore dans le Delaware qui sont :

• Le coût et la simplicité de la constitution :

Les coûts de création d’une société offshore dans le Delaware sont parmi les plus bas du marché et la création s’effectue généralement en 2 ou 3 jours ouvrés.

• Presque aucune taxe

Les sociétés offshore enregistrées au Delaware ne paient pas de taxes, ni de « sales tax » (l’équivalent de la TVA en France), à ​​condition qu’elles n’aient aucune activité sur le terrain aux États-Unis États. Dans ce cadre précis, elle n’aura à payer que les redevances annuelles de franchise d’environ 250 $. Aucun impôt local n’est dû sur les bénéfices, les dividendes et les transactions commerciales qu’ils génèrent en dehors des États-Unis.

En outre, si une personne détient des actions dans une société offshore au Delaware sans y résider, elle n’est redevable d’aucun impôt ou droit qui lui est dû. Dans le cas où l’actionnaire vient vendre ses actions, il n’y a pas de taxe sur la vente de ses actions et il en est de même pour les droits de succession auxquels il ne sera pas assujetti.

• Des lois très favorables aux entreprises

Le tribunal compétent pour juger les affaires commerciales est le « Tribunal de la Chancellerie », une ancienne institution fondée en 1792, dont la réputation la rend pro-business.

Cela facilite le traitement rapide des litiges. Comme les États-Unis s’appuient souvent sur la jurisprudence dans les jugements, il va sans dire que la « Court of Chancery » a eu le temps de définir et de perfectionner la sienne. Par conséquent, les lois régissant les entreprises du Delaware donnent aux entreprises une grande flexibilité dans la gestion de leurs affaires.

• Comptabilité très flexible :

o Aucune exigence de publication du bilan

o Aucune exigence comptable.

o Aucune obligation de déclaration.

• Anonymat garanti :

Les sociétés offshore y trouvent refuge, car l’un des aspects très intéressants est la garantie de préserver leurs secrets.

Au Delaware, l’identification du bénéficiaire n’est pas obligatoire et permet donc de conserver son anonymat. En effet, lors de la création d’une société offshore dans le Delaware, il n’y a aucune obligation de déclarer les noms ou adresses des actionnaires, ou des administrateurs, ces informations restent confidentielles et ne figurent pas dans les registres publics de la Division.

Sociétés de cet état. De ce fait, aucune procédure d’enquête sur une quelconque pratique fiscale ne peut aboutir, puisqu’il n’y a personne dans l’organigramme.

Société delaware

Dans quelles conditions créer une société offshore dans le Delaware ?

Cette juridiction moins sulfureuse que les Bahamas ou les îles Caïmans, profite de l’identité américaine pour dissimuler son paradis fiscal sous la bannière des États-Unis, la rendant ainsi invisible aux yeux de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui ne l’a jamais inscrit sur la liste des paradis fiscaux.

Les principales activités les plus développées au Delaware dans les sociétés offshore sont le commerce sur internet, le conseil, l’import-export, le dépôt et l’exploitation de droits de propriété intellectuelle, la gestion de biens mobiliers et immobiliers, ou encore le négoce.

Si votre domaine de prédilection fait partie de ceux répertoriés, le Delaware vous accueillera à bras ouverts dans les meilleures conditions pour la constitution de votre société offshore en un temps record avec le minimum requis, à faible coût, et sans que vous y arriviez.

La condition la plus importante étant que l’activité se déroule en dehors des frontières américaines et que le(s) gérant(s) soit(sont) non-résident(s) américain(s).

Plusieurs types de sociétés peuvent vous être proposés, mais la plus recommandée est la société à responsabilité limitée (LLC).

Parce qu’il s’agit d’une société à responsabilité limitée, qui garantit les risques encourus par l’entreprise. Ainsi, les non-résidents qui souhaitent constituer une société offshore au Delaware, le font essentiellement en créant cette LLC pour la simplicité de nombreux points au-delà d’une fiscalité attractive tels que :

• La capitale :

Lors de la création de votre société offshore dans le Delaware, vous n’avez aucun investissement minimum en capital et aucune obligation de verser le capital. En outre, les actions émises peuvent être sans valeur nominale. Cela signifie que si l’action a une valeur marchande, elle peut avoir une valeur nominale, fixée par la société émettrice, de zéro.

• Un compte bancaire :

La société offshore n’a aucune obligation d’avoir un compte bancaire dans l’état du Delaware. Mais, grâce à l’adresse américaine de votre structure, cette dernière peut ouvrir un compte dans n’importe quelle banque aux Etats-Unis, et presque partout dans le monde.

• Le siège social :

La société offshore n’est pas obligée d’avoir son siège social, ni de faire des affaires dans l’état du Delaware, la société offshore peut établir son siège social dans n’importe quel pays sans y être contrainte y faire des affaires. De plus, la plupart des membres des sociétés créées dans le Delaware n’ont jamais visité cet état. La seule obligation de l’entreprise pour effectuer des transactions en dehors du Delaware est d’être représentée par un agent agréé dans le Delaware.

• Fonctions des membres :

La société offshore peut appartenir à une seule personne qui peut être actionnaire, administrateur et dirigeant. En outre, il n’y a aucune obligation pour les actionnaires, administrateurs et dirigeants d’y résider ou d’y organiser une réunion.

• Protection des biens personnels :

La LLC assure la protection des biens appartenant individuellement aux actionnaires de la société offshore. En cas de difficultés financières, les actionnaires ne sont pas susceptibles d’être appelés à régler les dettes dues ou à combler un défaut de trésorerie.

Y a-t-il des précautions particulières à prendre ?

Dans le cadre d’une société offshore aux Etats-Unis, même si cet état n’est pointé du doigt par l’OCDE, ni inscrit dans aucune liste noire en Europe, sa forte médiatisation a rendu les autorités européennes de régularisation fiscale plus attentives et méfiance vis-à-vis des factures des entreprises de cet État.

En effet, selon le type d’activité que vous allez monter, les entreprises que vous pourriez être amené à facturer pourraient être pénalisées de reclassement fiscal par les autorités de régularisation fiscale de leur pays, comme le FISC en France. En cas de contrôle fiscal d’une entreprise qui sollicite vos services, le FISC pourrait être mis en cause sur le recours à une entreprise aussi éloignée.

En conséquence, le FISC pourrait se focaliser sur 4 éléments qui sont : le motif de facturation, le prix, la fréquence des factures et le lien entre l’entité française et celle du Delaware. Si 4 critères montrent des incohérences avec le service rendu, la facture peut être requalifiée en facture abusive et entraîner une lourde régularisation financière pour l’entreprise française auprès du FISC et de l’URSSAF. Pour cette raison, il est important de bien identifier les besoins et le type de projet que vous souhaitez créer.

Parce que selon le type de projet et la juridiction souhaitée, il y a certaines précautions à prendre avant d’ouvrir une société offshore. Sur ce point également, vous pouvez contacter nos services pour étudier et vous conseiller dans le développement de votre société offshore.

Par ou commencer

Par où commencer pour créer une société offshore dans le Delaware ?

Tout d’abord et si vous envisagez de créer une société offshore dans le Delaware, il est très fortement conseillé de se faire accompagner et d’obtenir des conseils en fonction de votre situation pour s’assurer que ce modèle économique est bien adapté à votre profil. et à vos projets, comme nous l’avons déjà mentionné.

Il faut d’abord identifier le domaine d’activité que vous souhaitez résider dans le Delaware et où vous l’exercerez.

Une fois votre activité délimitée, il est important de trouver le nom de votre société offshore, car celle-ci doit respecter certaines consignes. Le nom de votre société offshore doit se terminer par « Limited Liability Company » ou l’abréviation « L.L.C. » ou même « LLC ». Il faudra faire attention au nom choisi car certains mots ont des restrictions comme : « banque », « assurance », « avocat », « école », « université », « trust »…

Dans le cas où vous choisiriez l’une de ces mentions, il vous sera demandé de fournir des pièces justificatives prouvant votre expérience dans ces fonctions ou votre capacité à l’exercer. Dans certains cas, il peut vous être demandé d’intégrer dans votre société offshore une personne titulaire d’une licence pour exercer cette profession. Il y a aussi des mots qui sont interdits, comme ceux qui peuvent faire naître un doute auprès d’un organisme fédéral ou étatique, comme le FBI, la CIA, le Trésor, la NASA…

En outre, il est également interdit d’utiliser un nom similaire à celui d’une société déjà enregistrée dans l’État du Delaware.

Ensuite, vous devrez vous munir d’une photocopie de votre passeport ou carte d’identité en circulation et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Pour le reste, n’hésitez pas à prendre contact avec nos services et à nous détailler votre projet afin de vous accompagner au mieux dans son élaboration. Nous pouvons nous charger de toutes les formalités à accomplir pour démarrer votre entreprise en créant une société offshore dans le Delaware, en développant des partenariats et en embauchant si nécessaire.

Nous vous offrons un réel gain de temps et une réelle simplification des tâches administratives sans vous soucier des problèmes de constitution.